Le français suit.
Blog by Stéphanie Bacher, December 7, 2016
Civil society is under attack. That is the main conclusion from the most recent report published by the international alliance CIVICUS on the state of civil society in the world. In many countries, whether authoritarian or democratic, a series of obstacles threaten civil society and hinder its ability to promote international development and basic human rights. In Canada, for example, the budgets of several international development organizations were drastically reduced in recent years. In some cases, the cuts were so significant that the NGOs nearly ceased operations.
The World Social Forum, held August 9-14, 2016 in Montreal, was an opportunity to discuss this issue, particularly at a workshop organized by Voices-Voix, Pas de démocratie sans voix, and the Canadian Council for International Co-operation. The following commentary is the result of these discussions on the space for Canadian civil society and international development.
An unbalanced economic context
According to Maina Kiai, United Nations Special Rapporteur on the Right to Freedom of Peaceful Assembly and Association, the private sector’s power has increased exponentially in recent decades. Compared to multinational corporations, civil society organizations from both the North and South have little power and have been unable to restrain these corporations, which are seeking to make a profit at any cost.
As a result, these economic elites have accumulated huge profits, often at the expense of local populations and their human rights. In addition, mining companies, most of which have their headquarters in Canada, have received support from the Canadian government for “local development projects” in countries affected by their activities. At the same time, the Canadian government ignored Canadian NGOs’ repeated calls to create an ombudsman to monitor the behaviour of these extractive companies in developing countries.
Political interference in the activities of NGOs
In recent years, the Canadian government’s political interference in NGOs’ activities has greatly restricted the ability of these organizations to do their work. Several NGOs, including Canada Without Poverty, Oxfam Canada and PEN Canada, were audited by the Canada Revenue Agency regarding their “political activities” under the Income Tax Act. According to the law, organizations with charitable status may spend no more than 10% of their budget on political activities. If they go above that limit, the government may revoke their charitable status. This practice hinders, and in some cases contradicts, the mission of several international development organizations.
As highlighted by the Executive Director of Canada Without Poverty and United Nations Special Rapporteur on the Right to Housing, Leilani Farha, the elimination of poverty will only be possible once there has been structural change, which requires major policy changes. The current rules, however, restrict organizations from an essential part of their work, which is political but not partisan.
The audits of NGOs’ “political activities” limited their capacity to act over the past few years. Moreover, the Harper government’s portrayed development as merely a charitable and generous act and not as a universal and inalienable human right. The government’s distrust of organizations working on human rights issues was particularly high under the Harper government. In fact, at the time, the Prime Minister openly displayed his contempt for UN representatives who visited Canada.
“Because it’s 2016”: is the future any brighter?
The change of government in November 2015 provided a breath of fresh air to Canadian civil society organizations. However, it won’t mean the end of all problems facing international development NGOs. The government has taken several encouraging steps in recent months: the government’s complete support for the UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; consultations on Canada’s international assistance and the political activities guidelines for registered charities, as well as the end of favouring religious NGOs over others.
Nonetheless, improvement and change are still necessary. The government should review its NGO funding policy and stop providing funding based on charity and misery. The regulations governing charities must also be modernized. The government should consider charities and NGOs actors in their own right fundamental to democratic development instead of merely service providers for the poor. For their part, NGOs must remember that working together is the crucial to support their causes and build strong ties with Canadians across the country.
The French version of this essay was published on the Huffington Post Québec blog Un seul monde on October 27, 2016.
QUEL RÔLE POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL ?
Blogue par Stéphanie Bacher, 7 décembre 2016
La société civile est assaillie de partout : tel est le principal constat qui ressort du plus récent rapport sur l’état de la société civile dans le monde de l’alliance internationale CIVICUS. Dans de nombreux pays, autoritaires comme démocratiques, la société civile est menacée par une série d’obstacles qui nuisent à sa capacité à promouvoir le développement et le respect des droits fondamentaux. Au Canada, par exemple, plusieurs organisations travaillant dans le domaine du développement international ont vu leurs capacités drastiquement restreintes au courant des dernières années. Dans certains cas, elles ont même été carrément menacées de mettre fin à leurs activités.
Le Forum social mondial, qui s’est tenu à Montréal du 9 au 14 août 2016, a été l’occasion de discuter de cet enjeu, notamment lors d’un atelier co-organisé par Voices-Voix, Pas de démocratie sans voix et le Conseil canadien pour la coopération internationale La réflexion qui suit est le fruit de cette discussion sur l’espace de la société civile canadienne et le développement international.
Un contexte économique déséquilibré
Selon Maina Kiai, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, le pouvoir du secteur privé s’est accru de manière exponentielle au courant des dernières décennies. Face à des entreprises multinationales toutes puissantes, les organismes de la société civile, tant du Nord que du Sud, ont difficilement fait le poids, ne parvenant pas à semer suffisamment d’embûches sur le chemin de ces entreprises en quête de profits à tout prix.
Par conséquent, ces élites économiques ont pu accumuler des sommes colossales, qui ont souvent été encaissées au détriment de la population locale et du respect de ses droits. En outre, les entreprises minières, dont la majorité a leur siège social au Canada, ont reçu le soutien du gouvernement canadien pour leurs « projets de développement local » dans les pays affectés par leurs activités. Et cela, alors que le gouvernement canadien faisait la sourde oreille aux multiples appels des ONG canadiennes pour la création d’un ombudsman responsable de surveiller le comportement de ces compagnies extractives dans les pays en voie de développement.
L’interférence politique dans les activités des ONG
Au cours des dernières années, l’interférence politique du gouvernement canadien auprès des organisations de la société civile a constitué un autre obstacle majeur qui a grandement restreint la capacité de celles-ci à poursuivre leur travail. Plusieurs ONG dont Canada Sans Pauvreté, Oxfam Canada et PEN Canada ont dû se soumettre à une vérification de la part de l’Agence du revenu du Canada au sujet de leurs « activités politiques » en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu. Selon cette loi, les organisations ne peuvent consacrer plus de 10 % de leur budget à des activités politiques, sans quoi leur statut d’organisme de charité peut leur être retiré. Il s’agit pourtant d’une mesure qui nuit, voire qui va drastiquement à l’encontre de la mission de plusieurs ONG qui travaillent dans le secteur du développement international.
Comme le souligne Leilani Farha, directrice de l’ONG Canada Sans Pauvreté et rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit au logement, l’élimination de la pauvreté n’est possible que si l’on procède auparavant à un changement structurel qui sous-entend une transformation majeure de nombreuses politiques en vigueur. La règlementation actuelle empêche donc les organisations de mener à terme une partie essentielle de leur travail, qui est politique mais non partisan.
Non seulement les vérifications des « activités politiques » des ONG ont-elles restreint la capacité d’action de la société civile canadienne au courant des dernières années, mais elles se sont également ajoutées à un discours officiel de la part du gouvernement Harper qui considère le développement comme n’étant qu’un acte charitable et généreux, et non comme un droit universel et inaliénable. Cette méfiance du gouvernement envers toute instance travaillant sur les enjeux de droits humains était particulièrement présente au sein du gouvernement Harper qui a ouvertement affiché son hostilité à la visite de représentants de l’ONU sur le territoire canadien.
« Parce qu’on est en 2016 » : l’avenir est-il rose ?
Il est indéniable que le changement de gouvernement en novembre 2015 a apporté une bouffée d’air frais aux organismes de la société civile canadienne. Cependant, il ne faudrait pas y voir la fin de tous les maux pour les ONG œuvrant dans le domaine du développement international. Il est vrai que plusieurs pas encourageants ont été faits ces derniers mois : l’appui sans réserve du gouvernement à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, la tenue de consultations sur la politique canadienne d’aide au développement et sur les lignes directrices en matière d’activités politiques pour les organismes de bienfaisance enregistrés ainsi que la fin de la priorisation des ONG à vocation religieuse au détriment des autres organisations.
Ceci étant dit, l’amélioration et le changement demeurent d’actualité. Le gouvernement doit notamment revoir sa politique de financement des ONG et mettre fin aux formes de financement qui sont basées sur un discours charitable et sur la misère. La règlementation des organismes caritatifs doit aussi être revue pour tenir compte de leurs réalités actuelles. Le gouvernement devrait également cesser de les considérer uniquement comme des fournisseurs de services aux plus démunis au lieu de partenaires à part entière et fondamentaux pour le développement démocratique. Du côté des ONG, il est nécessaire de se rappeler qu’il est plus qu’important de s’unir et de faire front commun pour le bienfait des causes défendues ainsi que de tisser de solides liens avec la population canadienne.
Cet article a été publié le 27 octobre 2016 dans le blogue Un seul monde du Huffington Post Québec.